Pour déclarer votre hospitalisation dans un établissement public ou dans une clinique
privée conventionnée, vous devez présenter des pièces justificatives. L’Assurance
Maladie prend en charge certains frais ; cependant, le forfait hospitalier (la participation
financière aux frais d’hébergement pour tout séjour supérieur à 24 heures) reste
à votre charge. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut rembourser les frais
restant à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé
chez vous : on parle alors d’hospitalisation à domicile (H.A.D.).
Sommaire du dossier
Votre séjour à l’hôpital
Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou bénéficiaire de la Couverture maladie
universelle (C.M.U.), vous devez présenter certaines pièces justificatives pour
votre admission et déclarer votre hospitalisation à votre employeur ainsi qu’à votre
caisse d’Assurance Maladie.
Choisir votre établissement de santé
En dehors des cas d 'hospitalisation d 'urgence, vous pouvez vous faire
soigner dans l 'établissement hospitalier de votre choix, aussi
bien public que privé. L 'essentiel est de donner la priorité à la qualité
des soins.
Si vous n 'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement
hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant.
Il saura vous indiquer un établissement ou un service adapté à vos besoins.
Toutefois, sachez que certains établissements pratiquent des tarifs supérieurs aux
tarifs en vigueur. Si vous choisissez ce type d 'établissement (une clinique
non conventionnée, par exemple), les frais restant à votre charge seront donc plus
élevés.
Votre entrée à l'hôpital
À votre arrivée à l 'hôpital, et en dehors des situations d 'urgence, votre
dossier doit être enregistré par le service des admissions.
Pour cela, vous devez obligatoirement fournir les pièces suivantes :
- votre carte Vitale mise à jour ;
- votre carte ou attestation de complémentaire santé ou mutuelle
ou bien l 'attestation de vos droits à la Couverture maladie universelle
(C.M.U.) ;
- la feuille d 'accident du travail remise par votre employeur, si votre hospitalisation
est liée à un accident du travail.
Si vous n 'avez avec vous ni votre carte Vitale, ni votre attestation de droits
à la mutuelle ou à la C.M.U., vous pouvez alors présenter :
- si vous êtes salarié(e) : votre dernier bulletin de salaire ;
- si vous êtes chômeur(se) indemnisé(e) : votre dernière attestation
Assedic ;
- si vous êtes retraité(e) : votre titre de retraite ;
- si vous êtes ressortissant de l 'Union européenne (U.E.) :
votre carte européenne d 'Assurance Maladie ou le formulaire E111 ou E112 ;
- si vous venez d 'un pays en dehors de l 'U.E . : la prise
en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale.
Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, votre caisse d 'Assurance
Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la
C.M.U. de base ou une attestation d 'admission à l 'Aide médicale de l 'État
(A.M.E.). Cette procédure se fera à votre demande ou à l 'initiative de l 'établissement
hospitalier dans lequel vous êtes admis.
Pensez également à présenter certains documents utiles :
- votre carnet de santé ;
- votre carte de groupe sanguin et rhésus ;
- les courriers de votre médecin traitant ;
- les résultats de vos éventuels examens (radios, résultats d 'analyse...).
Pendant et après votre hospitalisation
Pendant et après votre hospitalisation
Après votre arrivée à l 'hôpital et l 'enregistrement de votre dossier personnel,
le service des admissions vous remettra un bulletin de situation ou d 'hospitalisation.
Ce document est très important, car il fait office de justificatif d 'arrêt
de travail et permet à votre caisse de vous verser les indemnités journalières auxquelles
vous pouvez avoir droit.
Vous devez l 'adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation
à :
- votre caisse d 'Assurance Maladie ;
- votre employeur, si vous êtes salarié ;
- votre agence Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé.
Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, les
services hospitaliers effectueront les démarches nécessaires.
Lorsque vous quitterez l 'hôpital, l 'établissement vous délivrera un
bon de sortie que vous devrez adresser à votre caisse d 'Assurance
Maladie dans les plus brefs délais.
Votre arrêt de travail (établi par le bulletin de situation) prend alors fin. Si
votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant
vous prescrira un nouvel arrêt de travail à adresser à votre caisse d 'Assurance
Maladie et à votre employeur.
Le service social de l'assurance maladie à votre écoute
Vous avez été hospitalisé et vous avez besoin de conseils et de soutien ? Le Service
social de l'assurance maladie est à votre disposition pour évaluer vos besoins
et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière,
adaptation du logement...). Pour en savoir plus, contacter le service social de
votre caisse régionale d'assurance maladie